tarification des maladies professionnelles
02/03/2017 00:00:00 -
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises
03/02/2016 00:00:00 -
Conférences des financeurs, maisons départementales de l’autonomie… La Caisse nationale de solidarit...... du secteur : associations, syndicats, services de l’État, conseils départementaux, parlementaires, professionnels. Sa position charnière entre les niveaux national et local, sur un champ d’intervention très
02/01/2019 00:00:00 -
Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de lo....... La situation des Ehpad touchés par une ou des convergences négatives fera également l’objet d’une attention spécifique des autorités de tarification. Pour les professionnels, la feuille de route Grand Âge
12/10/2022 00:00:00 -
« La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social att...... « La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social atteint des niveaux hors norme », a pointé début octobre la Cour des comptes [1]. Laquelle plaide
06/12/2013 00:00:00 -
Droits des usagers, évaluations interne et externe, appels à projets, réforme de la tarification, co......Droits des usagers, évaluations interne et externe, appels à projets, réforme de la tarification, coopération... Trois professionnels de terrain, membres du comité éditorial de Direction
05/12/2012 00:00:00 -
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l’aide à domicile… Six mois après ...... détaille ses priorités. Ainsi que ses ambitions pour la très attendue loi Autonomie. Malgré un objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2013 honorable (+ 4,6 %), les professionnels
30/04/2007 00:00:00 -
Selon le Comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées, le système de ......Selon le Comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées, le système de financement et de tarification des établissements et services pour personnes handicapées
02/09/2015 00:00:00 -
Encourageant les employeurs à déployer une véritable stratégie de développement des compétences, la ...... et médico-social. D’autant que les moyens consacrés à la formation professionnelle pourraient bien être en baisse dans la grande majorité des structures. Un défi à relever en coopération avec les équipes
28/01/2010 00:00:00 -
De nouvelles modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et jeunes adultes handica......-professionnels (IMPro), thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Après avoir rencontré des difficultés de mise en œuvre, l'administration apporte des précisions à ses services sur la tarification
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou...... réactions, en particulier sur les réseaux sociaux professionnels. La plupart allaient dans le même sens : la réforme tarifaire Seraphin-PH ne serait finalement qu’une tarification à l’activité (T2A) appliquée
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se...... domestiques s’occupaient des enfants. Très puissant, le mélange de proximité, dû à l’intimité avec la vie de la famille, perturbe la posture professionnelle des salariées, prises entre la possibilité de « faire
31/01/2008 00:00:00 -
Directeur général de la Fegapei*, Philippe Calmette, plaide aujourd'hui pour refondre la convention ...... ne prend pas en compte l'évolution des qualifications et des pratiques professionnelles, par exemple dans les services tutélaires, dans les services au domicile, dans les entreprises adaptées. C'est pourquoi
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... injustifiées ou excessives et des produits non comptabilisés, déjà applicable aux structures sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), est étendue à celles qui sont en tarification règlementaire
12/01/2012 00:00:00 -
Décret du 29 décembre 2011 : définit la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie prof...... Décret du 29 décembre 2011 : définit la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle (AT-MP) à la charge de l'employeur recourant à des salariés d'entreprises de travail
27/09/2018 09:49:22 -
Modalités et autorités de financement des établissements et services sociaux et médico-sociauxDotati...... maternelsPrix de journée préfectoral (assurance maladie)Structures d’éducation spécialeCentres de réadaptation professionnelle (CRP)Maisons d’accueil spécialisées (MAS)Prix de journée préfectoral ou fixation
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar...... sera systématiquement reconnue comme maladie professionnelle pour les soignants. À ce sujet, la faute inexcusable de l’employeur pourrait être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité, non sans impact
02/10/2019 00:00:00 -
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l’issue jugée incertaine… Les gestionnaires...... de contentieux tarifaire. Un terrain qu’ils n’ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite. « Aller au contentieux m'a parfois démangé par le passé. À une certaine époque, avec l’autorité de tarification
27/09/2018 09:49:22 -
Le directeur général de l’ARS est l’autorité de tarification pour l’ensemble des établissements et s......Le directeur général de l’ARS est l’autorité de tarification pour l’ensemble des établissements et services financés par les organismes de Sécurité sociale (art. L. 314-1 et R. 314-3 du CASF
20/06/2018 00:00:00 -
Répondant au malaise des professionnels du secteur des personnes âgées, la ministre Agnès Buzyn a e...... Répondant au malaise des professionnels du secteur des personnes âgées, la ministre Agnès Buzyn a enfin dévoilé sa feuille de route sur le grand âge le 30 mai dernier. Au menu ? Des mesures
02/09/2020 00:00:00 -
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables...... des soins. Un foisonnement de textes, appliqués par un foisonnement d’acteurs : plus de deux millions de professionnels de santé travaillent en France, auxquels il faut ajouter tout l’écosystème : personnels